Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation de notre site par les utilisateurs Internet
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Les mots "Entreprise", "nous" et "notre" désignent la personne morale qui est le fondateur du média de masse et le titulaire des droits du Site : Nom, forme juridique - Société à responsabilité limitée, code d'enregistrement - 12345.
Les mots "Utilisateur", "vous" et "votre" désignent un individu, c'est-à-dire un visiteur du Site qui accepte les conditions du présent Accord et a obtenu un compte conformément à la procédure établie.
Les mots "Contenu personnalisé" désignent le contenu du Site (y compris les commentaires des utilisateurs) soumis par les utilisateurs de leur propre initiative, volontairement et gratuitement.
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Le présent Contrat utilisateur (ci-après dénommé "le Contrat") est un contrat juridique entre l'Utilisateur et l'Entreprise, qui établit les conditions d'utilisation du Site et donne accès aux services du Site.
Si l'Utilisateur n'accepte pas l'ensemble des conditions énoncées dans le présent Contrat, il doit immédiatement cesser d'utiliser les services du Site.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions du présent Contrat à tout moment sans en informer l'Utilisateur. La nouvelle version du Contrat entre en vigueur à la date de sa publication sur le Site.
Droits et obligations des utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre de contenu provocateur, diffamatoire, offensant ou menaçant, ou enfreignant les normes morales et éthiques ou la législation en vigueur ou les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Utiliser le contenu publié sur le Site de quelque manière que ce soit, y compris en le vendant ou le revendant, en le diffusant publiquement, en le radiodiffusant ou télévisant, ou par câble, ou en le modifiant, en le traduisant, en y apportant des changements et en le rendant disponible à toute personne à tout moment de son choix (y compris via Internet) et l'utiliser à des fins commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de l'Entreprise, sauf dans les cas prévus par le présent Contrat.
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L'Utilisateur est responsable de la violation du présent Contrat conformément à la loi.
En cas de dommages causés à des tiers, à d'autres utilisateurs ou au Site, l'Utilisateur s'engage à indemniser intégralement ces dommages conformément à la législation en vigueur.
Propriété intellectuelle ou réclamations relatives aux droits d'auteur concernant les informations (contenu) sur le Site
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Le titulaire des droits exclusifs de propriété intellectuelle (ci-après dénommé "Titulaire des droits") en cas de découverte d'informations (contenu) placées par l'Utilisateur sur le Site sans l'autorisation ou un autre fondement juridique donné par le propriétaire légitime, a le droit de soumettre une réclamation de droits de propriété intellectuelle à l'Entreprise.
Le titulaire des droits ou son représentant peut, en plus desdits documents, fournir d'autres informations indiquant l'existence de droits légaux sur le contenu.
Si l'Entreprise dispose de preuves confirmant que le contenu du Site en question est légitime, l'Entreprise peut ne pas prendre les mesures prévues au paragraphe 4.9 du présent Contrat et devra envoyer au titulaire des droits ou à son représentant autorisé un avis approprié avec les preuves pertinentes en pièce jointe.